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beaucoup d’un canton à l’autre. C’est ainsi que l’
État de Genève
accorde le congé du samedi aux israélites, adventistes, etc., qui le
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Ce n’est pas du tout que j’aie été racheté par l’
État de Genève
(n’est-ce pas M. Lalive ?) je n’ai pas été rapatrié. M. Lalive : Ah
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rnal officiel le 5 mars. Le 26 mars, le Conseil d’
État de Genève
accorde à la Fondation européenne de la culture une exonération total
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versée aux communes françaises de résidence par l’
État de Genève
— lequel renonce ainsi à exercer l’un des droits principaux indicatif
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t Constitution fédérale] (1980)aq Le Conseil d’
État de Genève
a désigné en 1978 une Commission de 64 personnes pour étudier le proj
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versée aux communes françaises de résidence par l’
État de Genève
, lequel renonce ainsi à exercer l’un des droits principaux indicatifs